Conditions Générales de Vente de Mind Étincelle

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de nos formations en ligne et services (ci-après dénommés "les Services") par Mind Étincelle, une société individuelle basée en Suisse. En achetant nos Services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.

2. Commandes et Paiement

2.1. Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne sur nos différentes pages web et fournir toutes les informations requises. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.

2.2. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur notre site web. Les prix des Services sont indiqués en euros (EUR), TTC.

3. Politique de Remboursement

3.1. Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours satisfait ou remboursé, sous certaines conditions.

3.2. Pour être éligible à un remboursement, l'acheteur doit avoir terminé au moins 50% de la formation, tel que vérifié par nos enregistrements internes. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par écrit à [email protected] dans les 30 jours suivant l'achat, et elles seront évaluées au cas par cas.

3.3. Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable après avoir accepté la demande de remboursement, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les contenus fournis dans le cadre de nos Services, y compris les documents, vidéos, textes et autres, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Mind Étincelle.

4.2. L'achat de nos Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Mind Étincelle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos Services.

6. Modifications des CGV

6.1. Mind Étincelle se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de la dernière révision.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

7.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses, dont le for juridique est dans le Canton de Fribourg.

8. Contact

8.1. Pour toute question ou réclamation concernant nos Services ou ces CGV, veuillez nous contacter à [email protected]

Dernière révision: 7 décembre 2023